Mis à jour le 04/06/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues entre Senergies BV, dont le siège social est établi à Zwaluwenlaan 8/41C, 8300 Knokke, Belgique, numéro de TVA BE0660721537, et tout client effectuant un achat via le site ou par tout autre canal de vente à distance exploité par la société.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Senergies BV apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels, mises en scène, suggestions de présentation et contenus marketing sont fournis à titre illustratif uniquement et n’ont pas de valeur contractuelle stricte.
Les prix sont indiqués en euros et s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire.
Sauf indication contraire expresse, les frais de livraison, d’emballage, de service ou les éventuels droits et taxes spécifiques ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Senergies BV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
La vente n’est considérée comme définitivement conclue qu’après :
Senergies BV se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de non-paiement, d’informations manifestement erronées, de non-respect des présentes CGV ou pour tout autre motif légitime.
L’achat de boissons alcoolisées est réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal requis dans leur pays de résidence et/ou de livraison.
En passant commande, le client déclare avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool et être autorisé à le faire conformément à la législation qui lui est applicable.
Senergies BV se réserve le droit d’effectuer toute vérification utile relative à l’âge du client et de refuser ou d’annuler une commande si les conditions légales ne sont pas remplies.
Le client s’engage à consommer l’alcool de manière responsable et conformément à la réglementation applicable.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande, sauf accord exprès contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement, de défaut de paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée.
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Senergies BV ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à un événement indépendant de sa volonté, à une erreur du client dans les informations fournies ou à une restriction réglementaire relative au transport des boissons alcoolisées.
Le client est tenu de vérifier l’état apparent du colis à réception et de signaler toute anomalie sans délai.
Les produits demeurent la propriété de Senergies BV jusqu’au paiement complet du prix principal, des frais éventuels et des frais accessoires.
Les risques sont toutefois transférés au client au moment de la livraison, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque le client agit en qualité de consommateur au sens du droit applicable, il dispose, sauf exception légale, d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires conformément aux modalités prévues dans la politique de rétractation et de retour.
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables en matière de conformité et de vices cachés conformément au droit belge et, le cas échéant, au droit européen applicable.
Le client doit signaler tout défaut de conformité dans un délai raisonnable à compter de sa découverte, en y joignant tout justificatif utile.
Senergies BV ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde, faute intentionnelle ou lorsque la responsabilité ne peut être exclue légalement.
En tout état de cause, la responsabilité de Senergies BV est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
Senergies BV ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement raisonnablement indépendant de sa volonté.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité et au RGPD.
Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles impératives du droit belge et européen, notamment celles protégeant les consommateurs.
Le consommateur peut également, le cas échéant, recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
